Politique de Retour
Politique de Retour
Le client a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables. Le délai court à compter de la date de réception du ou des produits. Si la livraison a eu lieu, le consommateur doit retourner le bien (à ses frais) dans les 14 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter du jour de la réception de la marchandise. Le remboursement du prix payé (y compris les frais d'expédition) doit être effectué gratuitement, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où le vendeur a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le consommateur. Conformément au décret législatif italien du 6 septembre 2005 n° 206 (et modifications ultérieures), si le Client Consommateur n'est pas satisfait des produits ou du contenu des services achetés auprès du Vendeur, il pourra retourner les produits ou renoncer au droit à la prestation des services et obtenir le remboursement du prix déjà payé à l'avance.
Après réception de la communication par laquelle le Client exprime sa volonté d'exercer le droit de rétractation, le Vendeur, après avoir vérifié le respect des exigences susmentionnées, conviendra, également par e-mail, avec le Client des modalités de retour des produits.
Selon la politique de retour du Vendeur, l'une des options suivantes s'appliquera :
- les contrats de services après la prestation complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et avec l'acceptation de la perte du droit de rétractation à la suite de l'exécution complète du contrat par le professionnel ;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel n'est pas en mesure de contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut intervenir qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que le professionnel ne peut pas contrôler ;
- les contrats dans lesquels le consommateur a spécifiquement demandé une visite du professionnel aux fins de l'exécution de travaux urgents de réparation ou d'entretien. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services autres que ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer l'entretien ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;
- la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ;
- la fourniture de journaux, périodiques et magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications ;
- les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique ;
- la fourniture d'hébergement à des fins non résidentielles, le transport de biens, les services de location de voitures, les services de restauration ou les services liés aux activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
- la fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et avec son acceptation du fait que, dans ce cas, il perdrait le droit de rétractation.
Droit applicable et juridiction compétente
Il est entendu que le consommateur italien doit se voir reconnaître tous les droits prévus par le Code de la consommation. L'article 63 du Code de la consommation indique comme territorialement compétent — dans le cas d'un utilisateur consommateur — le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, en revanche, le vendeur peut choisir la juridiction compétente sans aucune restriction (généralement celle territorialement compétente pour le siège de l'entreprise). Le présent contrat est régi par le droit italien. Dans le cas d'un utilisateur consommateur, le tribunal compétent sera le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie. Pour tout autre litige, le tribunal de Vicence sera compétent.
Procédure de Retour ou d'Annulation
Pour lancer la procédure de retour ou d'annulation, il est essentiel de suivre quelques étapes clés afin d'assurer une gestion correcte de la demande. Tout d'abord, le client doit télécharger le formulaire requis, disponible au lien suivant : Formulaire de Rétractation. Une fois téléchargé, le formulaire doit être rempli dans toutes ses parties, en veillant à fournir des informations exactes et complètes. Il est important d'inclure des détails tels que le numéro de commande, la description du produit ou du service et la raison du retour ou de l'annulation. Après avoir rempli le formulaire, le client doit l'envoyer à notre service client par l'adresse e-mail fournie ou par courrier, en suivant les instructions spécifiées dans le formulaire lui-même. Une fois le formulaire complété reçu, notre équipe procédera à la vérification des informations et, si tout est conforme, lancera le processus de retour ou d'annulation. Le client sera informé par e-mail du résultat de la demande et des étapes suivantes, y compris tout remboursement ou retour de produits. Veillez à suivre attentivement toutes les instructions pour éviter des retards dans le traitement.