Conditions générales de vente

Les relations commerciales entre ASS.PE.R.R. et les clients sont régies par les conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de toute autre convention, sauf accord préalable.

1. Prix de vente et modalités d'achat

Les prix de vente indiqués sur le site sont toujours exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition seront communiqués au client avant la confirmation de l'achat. Le client peut payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués "en ligne" au moment de l'achat.

2. Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu à :

ASS.PE.R.R. GROUP S.r.l.
Via Nardi, 84
36060 Romano d'Ezzelino (VI)
Italie

Aucune donnée provenant du service web n'est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de matériel informatif (demandes d'informations, devis, contacts généraux, etc.) sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou la prestation demandés et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (par exemple, revendeur de produits)

3. Livraison

ASS.PE.R.R. GROUP livrera aux clients, à l'adresse indiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, en utilisant les modalités spécifiées dans l'article précédent, par coursier.

4. Fourniture volontaire de données

Hormis ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande indiqués dans la section Contacts pour demander l'envoi de matériel informatif ou d'autres communications. Le défaut de fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé. Par souci d'exhaustivité, il convient de noter que dans certains cas (non soumis à la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des informations conformément à l'art. 157 du décret législatif n° 196/2003, dans le but de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

5. Commandes

Les achats en ligne seront effectués comme suit : Le client peut librement visualiser les produits proposés à la vente par ASS.PE.R.R. ; Chaque produit dispose d'une fiche descriptive ; Le client peut sélectionner les produits d'intérêt et les ajouter au panier ; Une fois la sélection effectuée, le client peut procéder au paiement et indiquer le mode de paiement préféré ; Par la suite, le client sera invité à confirmer l'envoi de la commande.

ASS.PE.R.R. Group se réserve le droit d'annuler toute commande si elle estime, à sa seule discrétion, qu'il existe des erreurs matérielles, des divergences dans les données fournies ou d'autres circonstances rendant la commande non conforme aux politiques de l'entreprise ou aux conditions de vente. Dans ces cas, le client sera rapidement informé et recevra un remboursement de tous les montants déjà payés. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits des consommateurs prévus par la loi applicable.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou de la non-existence de données personnelles les concernant et d'en connaître le contenu et l'origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, mise à jour ou rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003). Conformément au même article, vous avez le droit de demander la suppression, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à :

ASS.PE.R.R. GROUP S.r.l.
Via Nardi, 84
36060 Romano d'Ezzelino (VI)
Italie

7. Rétractation, frais de retour et dépréciation

Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise, sans obligation de motivation et sans aucune pénalité, conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), dans les conditions précisées ci-après et sous réserve des exclusions prévues par l'article 59 dudit décret, indiquées sur la page Politique de Retour.

Les frais directs de retour de la marchandise sont intégralement à la charge du client. Le montant de ces frais, en particulier pour les produits qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur poids, ne peuvent être renvoyés par voie postale ordinaire, est déterminé au cas par cas en fonction de l'article concerné, du lieu d'enlèvement et des tarifs appliqués par le transporteur, et il est communiqué au client lors du traitement de la demande de retour, avant l'exécution de l'enlèvement. Le client conserve la faculté d'organiser lui-même le retour, à ses propres soins et frais, par le transporteur de son choix, dans le respect des délais légaux.

Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, conformément à l'article 57, alinéa 2, du Code de la consommation. La marchandise doit donc être restituée intacte et complète de chaque composant et accessoire, accompagnée de la documentation reçue et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine. L'éventuelle retenue pour dépréciation est déterminée au cas par cas, en fonction du type de produit et de l'état dans lequel celui-ci parvient, à l'issue de la vérification effectuée au moment du retour, et elle est déduite du montant à rembourser. En particulier, les produits installés, raccordés, chargés en fluides frigorigènes ou autrement mis en service au-delà de ce qui est nécessaire à la simple vérification subissent une réduction de valeur significative, dont il sera tenu compte lors du remboursement.

Demeure en tout état de cause sauf le droit du client au remplacement ou au remboursement intégral, sans aucun frais à sa charge, lorsque les produits présentent des dommages imputables au transport ou des défauts de conformité. Dans ces hypothèses, le client est tenu d'en informer sans délai ASS.PE.R.R. GROUP au moyen des coordonnées indiquées dans la section Contacts, en joignant une documentation photographique appropriée.